Référendum constitutionnel 2024: le Mouvement GABAO appelle à soutenir le OUI

Le jeudi 31 octobre dernier, le Mouvement GABAO par la voix de son président, Franck NGUEMA, a demandé à tous ses adhérents et sympathisants à soutenir  le OUI lors du référendum constitutionnel du 16 novembre 2024. Il convient de faire remarquer que cette prise de position découle d’une analyse rigoureuse du projet de constitution qui sera soumis au peuple gabonais, notamment sur trois points fondamentaux qui favorisent un État de droit : la garantie des droits fondamentaux du citoyen, la séparation des pouvoirs et la protection de la constitution.

Le président du Mouvement GABAO a dans son propos liminaire fait observer que son parti politique a suivi avec une attention soutenue «le processus crucial d’élaboration du projet de constitution.» que les Gabonais voteront le 16 novembre prochain.

Par conséquent, «(…) aujourd’hui, fort de la monture finale du projet de constitution 2024, qui sera soumise à Référendum le 16 novembre 2024, et après l’analyse de ce projet par les instances dirigeantes de notre parti et les avis de nos délégués locaux à travers les 9 provinces du Gabon, le Mouvement GABAO peut désormais donner sa position officielle sur le projet de constitution 2024.», a déclaré Franck NGUEMA.

Cependant, avant de donner la position de son parti politique sur le projet de constitution, Franck NGUEMA, a opté pour un décryptage dudit projet, en mettant en lumière les potentialités de celui-ci, notamment en ce qui concerne la garantie des droits fondamentaux du citoyen, la séparation des pouvoirs et la protection de la constitution.

Pour soutenir ses arguments, le président du Mouvement GABAO s’est appuyé d’entrée de jeu sur l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dit que «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de constitution.».

1- La garantie des droits fondamentaux du citoyen

Franck NGUEMA a clairement affirmé que le projet de constitution 2024 garantit les droits civils, politiques et sociaux au Titre II Des Droits, des Libertés et des Devoirs, Chapitre I Droits et Libertés Fondamentaux.

De plus, a-t-il dit, le projet de constitution 2024 a introduit les Devoirs du citoyen au Chapitre II, qui reprennent quasiment les Principes et Droits Fondamentaux de la constitution du 26 mars 1991, en plus des ajouts suivants:

«L’ obligation du service militaire pour les Gabonais des deux sexes, la collation des grades uniquement par l’État, l’attachement de l’État à la politique nataliste, la promotion et le respect de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics et les infractions assimilées.»

2.De la séparation des pouvoirs

Selon Franck NGUEMA, de nouveaux points introduits dans cette nouvelle constitution établissent une séparation des pouvoirs évidente entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

S’agissant, en effet, du pouvoir exécutif, dans le projet de constitution 2024, le président de la république dispose d’importantes prérogatives qui lui sont propres certes, mais l’exercice de certains pouvoirs dont entre autres la promulgation des lois (art.52), la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de quinze jours (art.60), la déclaration de guerre (art.61) nécessitent l’adoption préalable du parlement ; de même que la signature des ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres dont l’exercice nécessite la signature (contreseing) des ministres concernés.

Par ailleurs, ledit projet de constitution permet l’élection du président de la république avec un «ancrage sociologique» et une véritable légitimité populaire, dans le cadre d’une limitation des mandats et sans possibilité de développement dynastique familiale, toutes choses qui constituent un progrès démocratique, a-t-il dit.

De ce qui est du pouvoir législatif, le parlement bénéficie de l’initiative des lois (art.100), vote la loi, consent l’impôt, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques (art.80), mais cette fois-ci sans la possibilité de mettre en cause la responsabilité du gouvernement par vote d’une motion de censure pouvant entraîner la démission du gouvernement.

En outre, en saisissant la Haute Cour de Justice, dit-il, l’assemblée nationale et le sénat peuvent mettre en accusation le président de la république en cas de violation du serment ou de haute trahison (art.136 et 137).

Et enfin le pouvoir judiciaire. À ce sujet, le projet de constitution 2024 garantit les conditions de l’indépendance et de l’impartialité de la justice par une autonomie financière, une soumission à la loi des juges, une inamovibilité des juges du siège qui les protège contre une ingérence politique, des décisions fondées sur l’impartialité de la loi.

3.De la protection de la constitution

Le président du Mouvement GABAO a tenu à mettre en lumière le fait que dans ledit projet de constitution, des articles 167 à 169, la révision de la constitution s’opère par le président de la république ou les membres du parlement, par le référendum ou par la voie parlementaire, sous le contrôle de la Cour Constitutionnelle. Il est prévu des interdictions à la révision constitutionnelle surtout en cas d’intérim du président de la république ou autour des périodes électorales.

De plus, des dispositions intangibles définissent les motifs qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle notamment l’État de droit et la démocratie, le mode d’élection du président de la république et la limitation de ses mandats, la définition du mariage, etc.

C’est donc sur la base des trois points susmentionnés que le Mouvement GABAO a décidé ce qui suit :

«Le Mouvement GABAO, le parti du peuple, demande à tous ses délégués locaux, ses militants, ses sympathisants et toutes les Gabonaises et tous les Gabonais qui se reconnaissent en ses idéaux et ses valeurs, à travers les 9 provinces du Gabon et dans la diaspora, à soutenir massivement le «OUI» lors du référendum constitutionnel du 16 novembre 2024, car Vox populi, Vox deï (la voix du peuple est la voix de Dieu.), et ce projet de constitution est la voix du peuple.», a déclaré Franck NGUEMA.