Liberté provisoire de Sylvia Bongo et Noureddin Bongo Valentin : le Procureur Général Eddy Minang recadre leur avocat

Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Libreville, Dr Eddy Minang, a tenu le mercredi 23 juillet courant, une conférence de presse très attendue au sein du Palais de justice de Libreville, à la suite de nombreuses réactions suscitées par la mise en liberté provisoire de Mme Sylvie Valentin Bongo, ancienne Première Dame du Gabon, et de son fils, Noureddin Bongo Valentin, pour raisons médicales le 16 mai dernier.

Face aux critiques virulentes circulant dans l’opinion publique et dans certains médias, notamment celles provenant d’un des avocats français de Sylvie Marie Aimée Valentin épouse Bongo,  ex-première dame et de son fils, Noureddin Bongo Valentin, le magistrat a affirmé vouloir « replacer le débat dans un cadre légal, éthique et respectueux des institutions ».

La liberté provisoire

Il a en effet précisé que la liberté provisoire «Peut être demandée à tout moment», selon l’article 143 du Code de Procédure Pénale gabonais. Et que, «L’accusé ou son avocat peut faire la demande, même avant le procès». Toutefois, Son acceptation dépend des conditions fixées par l’article 132 dudit code.

Pas de restriction automatique

Dans son argumentaire, le Procureur Général a levé l’équivoque sur la portée de la liberté provisoire.  «Être en liberté provisoire ne signifie pas interdiction de sortir du pays, sauf décision spécifique.», a-t-il indiqué. Les textes de lois susmentionnés ont été cités pour rappeler à l’opinion nationale et internationale que la procédure suivie est conforme au Code de procédure pénale gabonais applicable en l’espèce.

«Cette décision de justice est encadrée par des lois précises. Il ne s’agit pas de favoritisme mais de droit », a-t-il martelé, avant de souligner que des principes similaires sont appliqués dans les juridictions françaises.

Le procureur général a rappelé au concerné, les devoirs déontologiques des avocats et des magistrats, en soulignant les notions de respect mutuel, de modernisation et de délicatesse, surtout dans les prises de parole publique.

Les personnels judiciaires (magistrats, avocats) doivent observer, dit-il, un devoir-être et un savoir-être, dans le respect des règles éthiques, même au-delà des frontières. Ainceux exerçant aux barreaux de France, sont tenus à l’article 10 du Règlement intérieur des barreaux qui impose aux avocats des devoirs de modération et de délicatesse, surtout envers les magistrats.

C’est aussi le cas d’un arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2010, qui rappelle que la liberté d’expression d’un avocat n’est pas absolue, surtout s’il critique un magistrat : elle est limitée par la réputation, l’autorité et l’impartialité de la justice. Il a également rappelé que même bien rémunéré, un avocat ne doit jamais perdre de vue ses obligations de retenue. Dans cette optique, il a cité en exemple de grands avocats français, tels que Vergès, Badinter, Dupond-Moretti, etc.,  indiquant qu’aucun d’eux n’a manqué de respect à un magistrat de quelle que soit sa nationalité.

Il a  par la suite donné une leçon de droit à cet avocat français. Le Dr Eddy Minang a en effet précisé que les articles 138 à 144 parlent de « liberté provisoire« . Pour faire comprendre à l’avocat français que la liberté provisoire et la détention préventive existent bel et bien dans le code de procédure pénale gabonais. Et que les articles 132 à 147 font état de la « détention préventive« , et non « détention provisoire » comme l’a maladroitement insinué l’avocat.

Fort de ce qui précède, le Procureur Général a dénoncé les insuffisances de cet avocat qui, au lieu de parler de « détention préventive« , a utilisé le terme « détention provisoire« , ce qui est juridiquement inexact. Il a souligné l’importance pour ce dernier de maîtriser les textes avant de s’exprimer publiquement. En voulant ridiculisé la justice gabonaise, dit-il, il s’est ridiculisé lui-même.

Le Dr Eddy Minang a également dit que l’avocat en question semble souffrir d’un complexe de supériorité occidental, fondé sur la colonisation et le racisme. « Nous ne pouvons plus tolérer que nos systèmes judiciaires soient jugés à l’aune de préjugés hérités de l’histoire coloniale », a-t-il déclaré, affirmant que les magistrats gabonais sont formés dans les mêmes universités que leurs homologues européens et soumis aux mêmes exigences professionnelles.

Il aurait oublié en effet que les magistrats et les avocats africains sont également formés dans les mêmes institutions que les leurs, et qu’ils ont les mêmes compétences et la même éthique. L »incompétence de (nos) amis gabonais« , aurait déclaré l’avocat francais en l’encontre des magistrats gabonais. Le Dr Eddy Minang a rétorqué en expliquant qu’il a obtenu son doctorat avec félicitations du jury au sein de l’université de Paris 2–Panthéon-Assas. La même université dans laquelle celui-ci a obtenu son diplôme de Master. Il a, au terme de son propos, affirmé que ledit avocat est et restera « sûrement son étudiant« . Il propose même de l’encadrer s’il souhaite progresser.