Le Dr Marie Joselle Pélagie ITSANA saisit la Cour Constitutionnelle pour invalider les candidatures à l’élection présidentielle

Décidément l’élection présidentielle du 12 avril 2025 n’a pas fini de faire couler encre et salive. Le mercredi 19 mars courant, en effet, la présidente du Front des Citoyens pour la Transparence Électorale, le Dr Marie Joselle Pélagie ITSANA a saisi la Cour Constitutionnelle en vue d’invalider les 4 candidatures retenues jusqu’à ce jour pour l’élection présidentielle à venir, pour défaut de nationalité gabonaise mentionnée sur les actes de naissance de leurs parents conformément à l’article 170 du Code électoral.

La légitimité de l’élection présidentielle du mois prochain est remise en cause par le Dr Marie Joselle Pélagie ITSANA. Au cours d’une conférence de presse qu’elle a animée ce jour, elle affirmé avoir saisi la Cour Constitutionnelle, entre autres, parce que si l’on se base sur le Code électoral en vigueur, notamment à l’article 170, aucun candidat retenu n’est éligible pour cette élection.

En effet, l’article 170 alinéa premier, dispose que:« Sont éligibles à la Présidence de la République, tout Gabonais des deux sexes remplissant les conditions ci-après : être né Gabonais d’au moins un parent Gabonais, lui-même né Gabonais.».

Or, d’après le Dr Marie Joselle Pélagie ITSANA, un problème juridique se pose «[…] du fait que les parents de tous les candidats retenus à l’élection présidentielle du 12 avril 2025 sont nés avant l’érection de la nationalité gabonaise qui est consécutive à la loi constitutionnelle n°4/59 du 19 février 1959 promulguant la Constitution de la République gabonaise.».

Selon ses affirmations, avant la date du 19 février 1959, il n’y a historiquement et juridiquement jamais de République gabonaise, et de facto cela concerne la citoyenneté et la nationalité gabonaises. Avant cette date les ressortissants du Gabon ont connu deux statuts successifs, notamment celui d’indigènes et de citoyens français.

L’érection de l’indigénat

Pour le Dr Marie Joselle Pélagie ITSANA, pendant plus de trois décennies, le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique équatoriale française (AEF) fond a colonie du Gabon et les autres colonies du Moyen-Congo et de l’Oubangui-Chari-Tchad, y compris le territoire militaire du Tchad, dans l’Afrique équatoriale française. Durant toute cette période, les ressortissants du Gabon, à l’instar des autres colonies françaises d’Afrique, ont le statut d’indigène.

«En clair, ce sont des non citoyens ne disposant d’aucune nationalité formelle et sur les actes de naissance des indigènes établis par l’administration coloniale, il fait mention de la coutume (Bandjabi, Fang, Bapunu, etc.) et non de la nationalité des parents du nouveau-né.», a-t-elle affirmé.

Passage du statut d’indigène à celui de citoyen français

C’est en 1946 que, selon elle, le statut d’indigène prend fin. En effet, après les décrets supprimant ce statut en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française, le statut des ressortissants des colonies est également modifié avec l’avènement de la Constitution de la Quatrième République française du 27 octobre 1946 qui institue simultanément l’Union française juridique du Gabon et des autres colonies. Déjà les colonies deviennent des territoires d’outre-mer. Ce changement s’accompagne d’un accès à la citoyenneté et la nationalité française des indigènes.

«En définitive, le ressortissants du Gabon acquièrent dès octobre 1946 la nationalité française.», a-t-elle déclaré.

Les premiers Gabonais

Pour le Dr Marie Joselle Pélagie ITSANA, la nationalité gabonaise survient seulement avec l’avènement de la République gabonaise le 19 février 1959, et le préambule y afférent l’énonce clairement. Le peuple gabonais naît donc à ce moment, et après l’accession du pays à l’indépendance nationale, tous ceux qui sont nés ou présents sur le sol gabonais acquièrent la nationalité en transcrivant leurs actes de naissance, ou en se faisant établir des jugements supplétifs ou reconstitutifs.

« En filigrane, les premiers n’es Gabonais (indiqués sur les actes de naissance avec la mention en en-tête République gabonaise) se comptent après février 1959.», a-t-elle précisé.

De l’inéligibilité des candidats en lice

C’est pourquoi, d’après elle, «Eu égard à tout ce qui précède, l’article 43 de la Constitution du 19 décembre 2024 et l’application stricte de l’article 170 du Code électoral du 22 janvier 2025 rendent tout candidat inéligible compte tenu de ce que les parents sont nés avant le 19 février 1959. Il y a violation des dispositions constitutionnelles et législatives.», a-t-elle dénoncé.

À quelques semaines seulement de la présidentielle, la Cour Constitutionnelle se retrouve avec une patate chaude entre les mains. Osera-t-elle annuler l’élection à venir? Ce qui est sûr, c’est que cette question trouvera une réponse claire, car l’avenir nous situera d’une manière ou d’une autre.